Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Triskell Studio, éditeur du service Pixel Pros (ci-après « nous », « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement Pixel Pros (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document.
2. Définitions
- Service
- L'ensemble des prestations fournies par Pixel Pros : création, hébergement, maintenance et mise à disposition d'un site internet professionnel.
- Site
- Le site internet one-page livré au Client, accessible via une URL fournie par le Prestataire ou par le Client (en option).
- Abonnement
- L'engagement mensuel donnant accès au Service, facturé d'avance et renouvelé automatiquement.
- Formulaire
- Le questionnaire en ligne complété par le Client pour fournir les informations nécessaires à la création de son site.
3. Description du service
Pixel Pros propose la création et l'hébergement d'un site internet professionnel one-page basé sur une structure standardisée et éprouvée, à destination des professionnels (artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, associations, etc.).
Sont compris dans l'abonnement de base :
- La création sur-mesure du site à partir des informations fournies par le Client via le Formulaire ;
- L'hébergement du site sur les serveurs du Prestataire ou de ses sous-traitants ;
- Un certificat SSL (HTTPS) ;
- L'adaptation responsive (ordinateur, tablette, téléphone) ;
- Un formulaire de contact branché sur l'adresse mail du Client ;
- Les modifications raisonnables après livraison (mise à jour de prix, ajout de photo, correction de texte, ajout d'un service) ;
- La relecture, la correction et la reformulation des textes du Client pour une meilleure fluidité, ainsi que leur optimisation pour le référencement naturel (SEO) ;
- Le maintien du site en ligne tant que l'abonnement est actif.
Le site est livré sous une URL du type mon-site.pixel-pros.fr sauf en cas de souscription à l'option Nom de domaine personnalisé.
4. Prix et options
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est facturée en sus, au taux en vigueur au jour de la facturation.
- Abonnement de base : 24,90 € HT par mois — création offerte.
- Option Nom de domaine pro + adresse mail personnalisée : +9 € HT par mois.
- Option Référencement Google (SEO local) : +34,90 € HT par mois.
Les prix peuvent être révisés à tout moment. Toute modification de prix sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant. Le Client est libre de résilier son abonnement avant cette date.
5. Commande et paiement
La commande est passée en ligne via le formulaire de configuration sur le site pixel-pros.fr. Elle est validée par le paiement du premier mois d'abonnement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (établi en Irlande), prestataire certifié PCI DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs. Les conditions d'utilisation de Stripe sont consultables sur stripe.com/fr/legal/consumer.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun service ne sera engagé tant que le paiement n'aura pas été reçu et confirmé.
Une facture est émise et envoyée par e-mail au Client à chaque paiement.
6. Livraison et mise en ligne
Le site est livré et mis en ligne dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et du Formulaire complet et valide.
Le délai de 24 heures s'entend en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). À titre d'exemple : un paiement validé un vendredi soir entraîne une livraison le samedi (jours non ouvrés exclus du calcul, mais livraison effective dès que possible) ; un paiement un mardi matin entraîne une livraison le mercredi.
Le Prestataire informe le Client de la mise en ligne du site par e-mail, avec l'URL de consultation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande, le Client accepte expressément que le Service soit fourni avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise en ligne du site.
Pour les professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
8. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il est sans engagement de durée minimale.
Le paiement est mensuel et reconduit automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement sur la carte bancaire enregistrée, tant que le Client n'a pas résilié.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans pénalité, par simple demande envoyée à contact@pixel-pros.fr.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après la demande, et le site reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Au-delà, le site est mis hors ligne.
Le Client peut demander la réactivation de son site à tout moment par simple demande par e-mail. La réactivation est effective sous 24 heures ouvrées après reprise du paiement, sans frais supplémentaires.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, contenu illicite, abus du service), avec préavis de 7 jours par e-mail.
10. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage du Formulaire ;
- Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos), et garantir qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Maintenir à jour ses coordonnées de paiement et de contact ;
- Respecter les présentes CGV et la législation en vigueur.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des défaillances des opérateurs télécom ou de l'hébergeur, à des opérations de maintenance ;
- Des contenus fournis par le Client et de leur conformité à la législation ;
- Du non-référencement par les moteurs de recherche (sauf souscription à l'option SEO, qui prévoit ses propres engagements).
La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
12. Propriété intellectuelle
La structure technique du site (code source, framework, design system Pixel Pros) demeure la propriété exclusive de Triskell Studio. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) restent sa propriété. Le Client concède à Triskell Studio une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de l'exécution du Service.
En cas de résiliation, le Client peut demander la copie de ses contenus textuels et de ses photos originales par e-mail.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour rechercher une solution amiable, à l'adresse contact@pixel-pros.fr.
À défaut de résolution amiable et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur : CNPM Médiation Consommation
- Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
- Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité.